Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



 Préambule Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l’entreprise individuel sous le nom de JOSEPH-MAURIN dont le siège social est dans le Midi-Pyrénées au 7 bis chemin du sablet 31240 l’union, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 503999682 ci-après dénommée GABELINE FLEUR DE BAIN et d'autre part, par tout consommateur souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.gabeline-fleurdebain-cadeaux.com dénommé ci-après " l'acheteur ".


Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GABELINE FLEUR DE BAIN et l'acheteur . Les conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand «www.gabeline-fleurdebain-cadeaux.com ».

 Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.


Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GABELINE FLEUR DE BAIN.

GABELINE FLEUR DE BAIN se réserve de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.

PRIX APPLIQUES

 1 - Prix 1.1. Les prix de nos produits sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA non applicable au jour de la commande 1.2. GABELINE FLEUR DE BAIN se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.


1.3. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement et de commandes, et le cas échéant les frais de transport et de livraison.

 

 Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les proportions.

LES COMMANDES

 - Commande Les commandes s'effectuent sur le site « www.gabeline-fleurdebain-cadeaux.com ». L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : – remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis; – valider sa commande après l'avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement.

 - Validation La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. GABELINE FLEUR DE BAIN communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

LIVRAISONS

 - Livraison 1.

Généralités Les produits vendus sur le site «www.gabeline-fleurdebain-cadeaux.com » sont réservés aux acheteurs qui résident en France et sont livrés en France métropolitaine, Corse.


 Pour les livraisons hors de France Métropolitaine, l'acheteur devra préalablement consulter gabeline fleur de bain en téléphonant au05 81 97 03 16.
 Un supplément spécifique sera appliqué pour tout commande à destination des collectivités d'Outre-Mer. Prendre contact avec GABELINE FLEUR DE BAIN au 05 81 97 03 16 ou à gabeline@neuf.fr La participation aux frais de livraison varie selon le poids, le volume et la fragilité du colis. Les délais de livraison dépendent du stock disponible.

Un délai de 72 heures ouvrées est à observer pour le traitement de l'expédition, auquel s'ajoute un délai d'acheminement de trois jours ouvrés maximum. Ces délais sont des délais moyens habituels. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande qui ne peut être que dans la zone géographique de livraison.


2. Problèmes de livraison Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de GABELINE FLEUR DE BAIN. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.


.3. Conformité des produits Tous les produits fournis par GABELINE FLEUR DE BAIN : GABELINE FLEUR DE BAIN s'engage à échanger les produits apparemment défectueux .
Pour un remboursement, l'acheteur doit en faire une demande  de façon détaillée sur l'état du produts par écrit dans un e-mail par le biais du Formulaire de Contact sur «www.gabeline-fleurdebain-cadeaux.com ».


 GABELINE FLEUR DE BAIN procèdera selon le choix de l'acheteur et les possibilités, à l'échange ou au remboursement du ou des produits concernés. La demande doit être effectuée dans le délai de 30 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

 Les produits doivent être retournés à GABELINE FLEUR DE BAIN dans l'état dans lequel l'acheteur les a reçus. Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur sauf si le motif de retour vient d'une erreur de GABELINE FLEUR DE BAIN. Les dispositions de cet article n'empêchent pas l'acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

PAIEMENT

PAYPAL

Paiement Le règlement des achats s'effectue : - soit par le système Paypal. Pour plus d'informations, consultez https://www.paypal.com/fr. - soit par chèque bancaire à l'ordre de GABELINE FLEUR DE BAIN En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L'encaissement du chèque est réalisée à sa réception par Melle JOSEPH-MAURIN VIVIANE . Le chèque devra être envoyé à GABELINE FLEUR DE BAIN, JOSEPH-MAURIN VIVIANE 7 BIS CHEMIN DU SABLET 31240 L’UNION FRANCE

CHEQUE

Si le paiement s'effectue par chèque, la commande de l'acheteur sera prise en compte mais elle ne sera traitée qu'une fois le chèque reçu par JOSEPH-MAURIN VIVIANE.


 Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.

- soit par chèque bancaire en 2 fois à l'ordre de JOSEPH-MAURIN VIVIANE En cas de paiement par chèques bancaire en 2 fois, les 2 cheques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L'encaissement du 1er chèque est réalisée à la réception des 2 cheques par JOSEPH-MAURIN VIVIANE, le second sera encaissé le mois suivant l'encaissement du premier.
 Les chèques devront être envoyés à JOSEPH-MAURIN VIVIANE 7 BIS CHEMIN DU SABLET 31240 L’UNION FRANCE . Si le paiement s'effectue par chèque en 2 fois, la commande de l'acheteur sera prise en compte mais elle ne sera traitée qu'une fois les deux chèques reçus par JOSEPH-MAURIN VIVIANE.
 Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.


 - soit par virement bancaire Imprimez le récapitulatif de votre commande et communiquez notre relevé d'identité bancaire à votre organisme bancaire dans le cadre du règlement de votre commande. Notre service expédition traitera votre commande dès que le virement sera porté au crédit de notre compte. Veuillez indiquer votre nom et votre numéro de commande en référence sur votre virement. Les éventuels frais bancaires réclamés par votre banque sont à votre charge. Merci de bien veiller à demander à votre banque de créditer notre compte de la somme correspondant au total du montant à payer. - soit par mandat cash Après avoir imprimé le récapitulatif de votre commande, il vous suffit de vous rendre dans un bureau de poste pour demander à effectuer un paiement par mandat cash. Vous verserez alors en espèces un montant correspondant à celui de votre commande. Vous nous adresserez ensuite le premier volet du mandat cash accompagné du récapitulatif de votre commande.


 - Remboursement Les remboursements des produits dans les hypothèses visées dans LIVRAISONS seront effectués dans un délai de quinze jours après la réception des produits par JOSEPH-MAURIN VIVIANE ET APRES VERIFICATION DE L'ETAT DES MARCHANDISES. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l'adresse de livraison.


 - Satisfait ou remboursé Les acheteurs disposent d'un délai de sept jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit qui ne conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à la charge de l'acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à– EI GABELINE FLEUR DE BAIN, JOSEPH-MAURIN VIVIANE 7 BIS CHEMIN DU SABLET 31240 L’UNION FRANCE En application de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de retour ne peut être exercé pour les produits périssables.



 - Retour de produit Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, en bon état et accompagnés d'un justificatif mentionnant les coordonnées du client. Dès l'enregistrement du produit en retour par les services de GABELINE FLEUR DE BAIN, un e-mail sera envoyé à l'acheteur pour l'informer de l'acceptation du retour et du remboursement.


- Propriété intellectuelle Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site « maboutique-beaute.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GABELINE FLEUR DE BAIN. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site « maboutique-beaute.com » est strictement interdite. Tout lien simple ou par hypertexte sans un accord écrit exprès de GABELINE FLEUR DE BAIN est strictement interdit.

 - Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les produits proposés par GABELINE FLEUR DE BAIN sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies illustrant les produits sont communiquées à titre indicatif et n'ont pas de caractère contractuel.


 - Données à caractère personnel GABELINE FLEUR DE BAIN se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Ces derniers ne sont utilisés par GABELINE FLEUR DE BAIN que dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné aux acheteurs. Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et seront exclusivement utilisées par les services internes de JTMM. En aucun cas, les coordonnées de l'acheteur ne seront cédées, vendues ou louées autrement que pour réaliser la livraison ou pour répondre à une injonction des autorités publiques. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant àGABELINE FLEUR DE BAIN par courrier adressé à GABELINE FLEUR DE BAIN 7 BIS CHEMIN DU SABLET 31240 L'UNION.

 De même, les acheteurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

- Archivage - Preuve GABELINE FLEUR DE BAIN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de GABELINE FLEUR DE BAIN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 - Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


- Codes promotionnels GABELINE FLEUR DE BAIN offre à ses prospects et/ou clients des codes promotionnels en diverses occasions (opération commerciale sur site partenaire, publipostage, etc.). Les codes promotionnels ne sont pas cumulables. Ils possédent une date de validité. Certains codes ne sont utilisables que pour une occasion spécifique sur « gabeline-fleurdebain-cadeaux.com ».